Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETTY NEUILLY-PLAISANCE
Commune de Neuilly-Plaisance

Numéro de dépôt :
94511635
Date de dépôt :
18/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2004

Présentation de la marque NETTY NEUILLY-PLAISANCE

Déposée le 18 mars 1994 par Commune de Neuilly-Plaisance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NETTY NEUILLY-PLAISANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.

Le déposant est Commune de Neuilly-Plaisance, domicilié(e) 6, rue du Général de Gaulle, 93360 NEUILLY-PLAISANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christian DEMUYNCK Député-Maire de Neuilly-Plaisance - France.

La marque NETTY NEUILLY-PLAISANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511635.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETTY NEUILLY-PLAISANCE est expirée depuis le 18 mars 2004.

Commune de Neuilly-Plaisance a également déposé les autres marques suivantes : , VILLE DE NEUILLY-PLAISANCE , , FESTIVAL TROP PLEIN DE SONS ,


Commune de Neuilly-Plaisance - 6, rue du Général de Gaulle, 93360 NEUILLY-PLAISANCE - France


Christian DEMUYNCK Député-Maire de Neuilly-Plaisance - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17

- Distribution de prospectus - Informations ou renseignements d'affaires - Editions de revues (agenda) - Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.